C'est une hospitalisation qui concerne « des personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes. » A Paris, le Préfet de police, dans les départements, les préfets prononcent par arrêtés, cette hospitalisation à la suite d'un certificat médical. Ces arrêtés sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.

Contrairement aux hospitalisations à la demande d’un tiers, il y a certes une progression du nombre de mesures prises, mais dans une proportion deux fois moins grande sur la même période.