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S'informer sur les abus psychiatriques
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Statistiques par département
Présentation par département des statistiques des hospitalisations à la demande d'un tiers.
Les sources de ces données sont issues des rapports publiés par les commissions départementales des hospitalisations psychiatriques. Ces commissions, instituées par la loi du 27 Juin 1990, établissent un bilan des internements dans le département, effectuent des visites dans les hôpitaux et examinent les cas litigieux. Un rapport est établi puis transmis au Procureur et au Préfet chaque année.
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La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme
BP 10076 75561 Paris cedex 12 - Tél. : 01 40 01 09 70
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